Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'usage du site boostpilotage.fr par toute personne qui le consulte. Elles se distinguent des conditions générales de service, qui encadrent les prestations d'accompagnement commandées auprès de Boost Pilotage.

1.1. Les CGU définissent les conditions dans lesquelles le site est mis à disposition des visiteurs et les règles qui s'imposent à eux lorsqu'ils le consultent.

1.2. La simple navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des CGU. Le visiteur qui ne les accepte pas est invité à quitter le site.

1.3. L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la consultation ; la date d'entrée en vigueur figure en tête du document.

2.1. Le site est édité par Elies Mlayah EI, entrepreneur individuel (EI), SIREN 979 876 299, SIRET 979 876 299 00038, dont le siège est situé 8 impasse Clos d'Athéna, 31450 Pompertuzat. Contact : contact@boostpilotage.fr.

2.2. Le site est hébergé par Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · www.cloudflare.com.

2.3. L'identité complète de l'éditeur, le directeur de la publication et les statuts réglementaires attachés à la section Trésorerie figurent sur la page Mentions légales.

3.1. L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion et l'équipement nécessaires restent à la charge du visiteur.

3.2. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne, sans préavis ni indemnité.

3.3. Le visiteur s'interdit de perturber le fonctionnement du site, d'y accéder par un moyen autre que l'interface publique, ou d'en extraire les contenus de façon automatisée et massive.

4.1. Les contenus du site (textes, simulations, exemples chiffrés, articles) ont une vocation informative et générale. Ils sont fournis sans garantie d'exhaustivité ni d'actualité, la réglementation et la fiscalité pouvant évoluer.

4.2. Aucune page du site ne constitue un conseil personnalisé, qu'il s'agisse de gestion d'entreprise ou d'investissement. Toute décision prise sur la seule base des contenus du site relève de la responsabilité du visiteur. Un conseil adapté à une situation donnée suppose une prestation formalisée, encadrée par les conditions générales de service ou par une lettre de mission.

4.3. La section Trésorerie présente une activité de conseil en investissements financiers, réglementée, dont le porteur et les statuts sont décrits sur la page Mentions légales. Les placements qui y sont évoqués comportent un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

5.1. Le visiteur qui renseigne un formulaire (contact, rappel, inscription) s'engage à fournir des informations exactes, à jour et le concernant.

5.2. Les informations transmises sont utilisées aux seules fins indiquées sur le formulaire : répondre à la demande, organiser un échange ou envoyer le contenu demandé. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

5.3. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du visiteur figure dans la politique de confidentialité.

6.1. Le site et l'ensemble de ses éléments (textes, structure, marques Boost Pilotage et Boost Trésorerie, logos, illustrations, photographies, vidéos, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs titulaires.

6.2. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans accord écrit préalable de l'éditeur.

6.3. Par exception, une courte citation est admise à condition d'indiquer la source et de renvoyer, par un lien, à la page du site d'où elle est extraite.

7.1. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en assume aucune responsabilité ; leur consultation relève du seul choix du visiteur.

7.2. Tout site est libre d'établir un lien vers boostpilotage.fr, à condition que le lien ouvre le site dans une fenêtre complète, sans cadrage (« framing ») ni intégration de ses pages, et qu'il ne suggère aucun partenariat, parrainage ou approbation de la part de l'éditeur. L'éditeur peut demander le retrait d'un lien à tout moment.

8.1. L'éditeur est tenu, pour le fonctionnement du site, d'une obligation de moyens. Il met en œuvre des mesures raisonnables pour en assurer la sécurité et l'exactitude, sans garantir l'absence d'erreur, d'interruption ou de faille.

8.2. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'opportunité, liés à l'usage du site ou à l'impossibilité d'y accéder.

8.3. Il appartient au visiteur de protéger son équipement contre les virus et tout programme malveillant. L'éditeur ne répond pas des dommages subis par le matériel ou les données du visiteur à l'occasion de la consultation du site ou du téléchargement d'un document.

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9.2. Le traitement des données personnelles collectées via le site, les droits du visiteur et les moyens de les exercer sont décrits dans la politique de confidentialité.

10.1. Les CGU sont régies par le droit français.

10.2. En cas de différend relatif à l'usage du site, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le visiteur peut écrire à l'éditeur à l'adresse contact@boostpilotage.fr.

10.3. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Toulouse, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs, qui conservent la faculté de saisir la juridiction prévue par le code de procédure civile ou le code de la consommation.